4 - 2026 - Legal Plus

Rupture conventionnelle : motifs légitimes et erreurs à éviter

28 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui un mode de séparation privilégié entre employeurs et salariés en France. Introduite par la loi de modernisation du marché du travail de 2008, cette procédure permet de mettre fin au […]

Numéro April moto téléphone pour contester un refus d’indemnisation

24 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

Un refus d’indemnisation de la part de votre assureur moto peut s’avérer déconcertant, surtout après un sinistre qui vous a déjà causé des désagréments. Lorsque vous recevez une telle décision d’April Moto, vous disposez de […]

Assurance decennale plomberie : obligations et sanctions

20 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

L’assurance decennale plomberie représente bien plus qu’une simple formalité administrative pour les professionnels du secteur. Cette protection obligatoire, ancrée dans le Code des assurances depuis 1978, couvre les dommages susceptibles d’affecter la solidité d’un ouvrage […]

Modèle de solde de tout compte : obligations légales de l’employeur

16 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

La fin d’un contrat de travail déclenche une série d’obligations administratives et financières pour l’employeur. Parmi les documents à remettre au salarié figure le solde de tout compte, un récapitulatif des sommes versées lors du […]

Quels défauts citer en entretien d’embauche sans se disqualifier

12 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

La question des défauts en entretien d’embauche revient systématiquement lors des processus de recrutement. Les recruteurs posent cette question piège pour évaluer votre capacité d’auto-analyse et votre honnêteté intellectuelle. Contrairement à une idée reçue, mentionner […]

Calcul et imputation du report déficit foncier en pratique

8 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

Le report déficit foncier constitue un mécanisme fiscal méconnu qui permet aux propriétaires bailleurs de transformer une perte immobilière en économie d’impôt. Lorsque les charges déductibles d’un bien locatif dépassent les loyers perçus, cette différence […]

Que faire en Irlande pour protéger vos droits d’expatrié

4 avril 2026 Laurent Leroy Commentaires fermés

L’Irlande attire chaque année des milliers de travailleurs étrangers, séduits par son dynamisme économique et sa qualité de vie. Pourtant, s’installer dans un nouveau pays soulève des questions juridiques incontournables. Que faire en Irlande pour […]